J.O. 153 du 3 juillet 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

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Arrêté du 22 juin 2004 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

NOR : JUSA0400241A


Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 22 juin 2004, Mme Vidal (Sylvie), premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché, est réintégrée dans son corps d'origine à compter du 1er septembre 2004.

A la même date, l'intéressée est affectée au tribunal administratif de Paris.